CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les conditions générales de vente contenues dans ce document régissent les relations contractuelles dans le cadre d'un système de vente à distance entre :

Espace Renaissance situé 68 Bd Carnot 06400 Cannes " le Vendeur" 

et son client c'est -à -dire toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.goji-spiruline-renaissance.com de Espace Renaissance " l'Acheteur".

Ce contrat est soumis au droit français.

OBJET

- Durée d’application

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le catalogue publié sur le site internet www.goji-spiruline-renaissance.com de Espace Renaissance.

Le seul fait de passer commande sur le site www.goji-spiruline-renaissance.com comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente
 

TARIF

Les prix figurant sur le catalogue disponible sur le site du Vendeur sont des prix en euros TTC, frais de port exclus.
Les prix sont soumis au régime de la TVA française : tout changement de taux se répercutera directement sur le prix des services et produits à la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Le Vendeur s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.
 

Stocks et disponibilité des produits
Espace Renaissance  ne peut être tenu responsable en cas de rupture de stock ou de retard de livraison par les fournisseurs de celui-ci.
Pour les commandes regroupant plusieurs produits, le Vendeur livre les produits disponibles et s’engage à livrer le solde de la commande dans les plus brefs délais.
En cas d’indisponibilité d’un produit dans les trente jours suivant la date de validation de la commande, le Vendeur s’engage : soit à proposer un produit similaire à prix identique, soit à le rembourser à l’Acheteur par chèque ou bon d’achat utilisable sur www.goji-spiruline-renaissance.com .

AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés sur la "Boutique" est réservée aux acheteurs résidant en France et pour des livraisons en France métropolitaine.

Pour les acheteurs résidant en Europe ou dans les DOM TOM il faut prendre contact par Email ou Téléphoner au 0033 4 93 39 31 00 pour connaitre les conditions d'envoi.

Les commandes se font sur le site internet du Vendeur : www-goji-spiruline-renaissance.com.

Modalités
L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre la procédure suivante :
-  Fiche d’identification
L’Acheteur doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
 - Bon de commande
L’Acheteur doit remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.

- Informations et renseignements
Les informations et renseignements communiqués par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci.
En cas d’erreurs de saisie, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison.
La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison : dans ce cas, tous les frais engagés par le Vendeur pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’Acheteur.
- Validation de la commande
L’acheteur doit valider sa commande après l’avoir vérifiée.
- Acceptation des conditions générales de vente
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
- Preuve
L’ensemble des données fournies et la confirmation vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
- Confirmation de la commande
Toute commande passée au Vendeur fera l’objet d’une confirmation dans les meilleurs délais par email  pour une commande effectuée sur le site internet et réglée par carte bancaire
- Non-exécution de la commande
Le Vendeur ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l’inexécution de la commande pour les raisons suivantes : indisponibilité du produit chez le fournisseur, perturbations, grèves (notamment des transporteurs), catastrophes naturelles, guerre, incendie, toutes autre catastrophe naturelle ou cas de force majeure en général.
Tous les produits proposés par le Vendeur sont disponibles . En cas d’indisponibilité du produit, l’Acheteur sera informé au plus tôt et pourra annuler ou modifier sa commande.
Le Vendeur proposera dans la mesure du possible un produit de substitution. L’Acheteur sera libre de l’acheter ou de le refuser.
En cas d’impossibilité d’échange, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

- Recommandations
Le vendeur recommande à l’Acheteur de conserver tous les documents relatifs à sa commande jusqu’à la fin de l’exécution de celle-ci.

PAIEMENT       
La commande et le paiement peuvent être effectués par les moyens disponibles sur le site :
Chèques personnels : Nous contacter par mail info@goji-spiruline-renaissance.com  ou par téléphone 00 33 (0)4 93 39 31 00 pour la commande. Le paiement est attendu dans les 7 jours suivants la commande. Passé ce délai et en tout état de cause, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
Carte de crédit : Paiement en ligne sécurisés, notamment par le service PAYPAL. Vous devrez renseigner l'ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique. Un numéro de commande vous sera attribué.
La seule remise de ce numéro ne vaudra pas acceptation de la commande ; notre engagement n'étant définitif qu'après accord de notre service organisme bancaire.
En cas de refus de l'organisme bancaire de valider le paiement par carte bancaire celle-ci sera annulée informatiquement et vous en serez avisé par e-mail.

Aucune donnée bancaire n’est stockée sur les serveurs du Vendeur.
Pas d’envoi d’espèces par la poste conformément a la réglementation.

LIVRAISON          
La livraison des articles a lieu au domicile de l'acheteur ou toute adresse de son choix, signalée lors de la commande. L’Acheteur est donc tenu de s’assurer d’avoir transmis toutes les indications nécessaires au bon déroulement de la livraison.

Espace Renaissance s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les meilleures délais, et ce, dès réception du règlement. Les livraisons sont effectuées dans la limite de disponibilité des stocks. Dans le cas où un produit est en rupture de stock, l’Acheteur sera averti au plus tôt.

Le dépassement du délai d’expédition ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction du prix payé par l’Acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts dans la mesure où l’Acheteur est livré dans les 40 (quarante) jours ouvrés à dater de la validation de la commande.

Sauf stipulation contraire, cette livraison sera effectuée par envoi postal Colissimo ou par tout autre transporteur choisi par le vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de difficultés trop grandes pour le transporteur à exécuter la livraison.
Sauf stipulation contraire ou offre promotionnelle, les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur. Ces frais d’expédition sont déterminés par le vendeur en fonction du montant de la commande et indiqués dans la  "Boutique".
Ils devront être acquittés par l’acheteur lors du règlement de sa commande.

– Conformité de la livraison
Le Client a pour obligation légale de vérifier la conformité (état physique notamment) de la commande livrée au moment de la livraison en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison.
Si le Client constate une anomalie (avarie, produits manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagés, produits ouverts, cassés, erreur de livraison, etc.…) il devra impérativement refuser la livraison.
Dans le cas contraire, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Le Client doit obligatoirement mentionner cette anomalie sur le bon de livraison présenté par le transporteur de façon manuscrite et détaillée.
Les réserves doivent être datées et signées par le Client.
Le Client doit impérativement signaler toute anomalie de façon détaillée au transporteur dans les trois jours ouvrés qui suivent la date de livraison.
La réclamation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Une copie de la réclamation doit être transmise simultanément au Vendeur à l’adresse suivante : Espace Renaissance - 68 Bd Carnot 06400 CANNES
Toute réclamation réalisée hors délai ne sera pas prise en compte.
Le Vendeur ne pourra agir qu’après la réception et la vérification de l’état du colis.
Une fois la vérification effectuée, le produit sera soit échangé, soit remboursé ou un bon d’achat sera émis selon le souhait du Client.
L’expédition des articles sera effectuée au plus tard dans les 5 jours suivant la réception du paiement total des articles achetés et des frais de livraisons qui y sont associés.
  

GARANTIES ET DROIT DE RÉTRACTATION

- Conditions
Si malgré tout le soin que nous apportons à la satisfaction de nos clients, vous veniez à être déçu par votre achat, nous nous engageons a rembourser ou échanger selon votre choix le produit en question.

De plus, conformément à l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé afin d'en obtenir le remboursement, sans autre pénalité que les frais de réexpédition de l’objet. 

Dans ce contexte, le Client a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets (accessoires…) et accompagnés d’une copie de la facture et d’un relevé d’identité bancaire a l'adresse suivante : Espace Renaissance - 68 Bd Carnot - 06400 CANNES - FRANCE
Le produit doit être retourné intact dans son emballage d’origine avec tous les éléments divers livrés à l’origine (notice d’emploi, emballage …)
Les articles qui sont retournés  incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. Seul les produits non utilisés et fermés hermétiquement seront repris ou échangés

– Procédure
Tout retour devra être préalablement signalé au service Clients du Vendeur par courriel à : info@goji-spiruline-renaisance.com
A réception de ce courriel, le Vendeur transmettra l’adresse et la procédure de retour au Client.
Une fois le produit retourné et jugé conforme par le Vendeur, celui-ci remboursera l’Acheteur par chèque dans les 15 jours suivant le retour de l’article dans ses entrepôts ou procèdera à l’échange selon les modalités de livraison prévues dans les  présentes conditions générales de vente.
Le remboursement ou la nouvelle livraison seront effectués à l’adresse de facturation et/ou de livraison enregistrée sur le compte Client.
 

 RESPONSABILITÉ
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
LITIGES EVENTUELS
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
En cas de litige, seul le tribunal de Cannes est compétent.

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